Permis Construire Annuaire recense FRANCOIS HAMET à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Bretteville-sur-Ay (50430)

FRANCOIS HAMET

Architecture à Bretteville-sur-Ay (50430) · créée en 2005 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCOIS HAMET · SIRET 48060611000033

  • Créée en 2005
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur FRANCOIS HAMET

Localité
Bretteville-sur-Ay (50430)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
18/01/2005
N° SIRET
480 606 110 00033
N° SIREN
480 606 110
Direction
FRANCOIS HAMET (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Bretteville-sur-Ay (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Bretteville-sur-Ay (50430) par le répertoire Sirene, FRANCOIS HAMET déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Un architecte pour votre projet à Bretteville-sur-Ay ?

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Aucun monument historique n’est recensé à Bretteville-sur-Ay dans la base Mérimée. Sauf autre protection, le projet échappe à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France et le délai reste celui de droit commun (Service-Public.fr).

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Questions courantes sur un architecte à Bretteville-sur-Ay

Je suis FRANCOIS HAMET : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 480606110 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Bretteville-sur-Ay ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Quels honoraires prévoir pour un dossier à Bretteville-sur-Ay ?

Les honoraires sont libres et sans barème (Ordre des architectes). Les repères nationaux vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. La mission permis seule d’un architecte au-delà de 150 m² se situe entre 4 000 et 12 000 €. Le devis dépend du projet et du terrain à Bretteville-sur-Ay.

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