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Architecte · Bréal-sous-Montfort (35310)

JACQUES TARTRAIS DEVELOPPEMENT

Architecture à Bréal-sous-Montfort (35310) · créée en 1999 · SARL · dirigeant : Michelle VEILLAUX (Gérant) · SIRET 42152359800066

  • Créée en 1999
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur JACQUES TARTRAIS DEVELOPPEMENT

Localité
Bréal-sous-Montfort (35310)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1999
N° SIRET
421 523 598 00066
N° SIREN
421 523 598
Direction
Michelle VEILLAUX (Gérant)
Adresse de l’établissement
ZA LE POMMERET 45 RUE DE MONTFORT 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JACQUES TARTRAIS DEVELOPPEMENT est un établissement d’architecture recensé à Bréal-sous-Montfort (35310) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Architecte et permis de construire : repères

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Quel que soit l’établissement retenu à Bréal-sous-Montfort, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Questions sur JACQUES TARTRAIS DEVELOPPEMENT et sur cette fiche

Quel délai pour un permis à Bréal-sous-Montfort ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Comment comparer JACQUES TARTRAIS DEVELOPPEMENT avec d’autres établissements ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Bréal-sous-Montfort, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

JACQUES TARTRAIS DEVELOPPEMENT a-t-il rédigé cette fiche ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. JACQUES TARTRAIS DEVELOPPEMENT n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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