Permis Construire Annuaire recense YVES JACQUET à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Bourg-en-Bresse (01000)

YVES JACQUET

Architecture à Bourg-en-Bresse (01000) · créée en 1983 · Entrepreneur individuel · dirigeant : YVES JACQUET · SIRET 32779267700020

  • Créée en 1983
  • Active selon Sirene
  • Établissement secondaire

Informations publiques : YVES JACQUET, architecte à Bourg-en-Bresse

Localité
Bourg-en-Bresse (01000)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1983
N° SIRET
327 792 677 00020
N° SIREN
327 792 677
Direction
YVES JACQUET (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Bourg-en-Bresse (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

YVES JACQUET figure au répertoire Sirene depuis 1983, soit 43 ans d’activité déclarée à Bourg-en-Bresse (01000). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.

Architecte : mission, limites, cadre légal

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Une fois le permis accordé à Bourg-en-Bresse, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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FAQ : YVES JACQUET et le permis de construire

Comment vérifier que YVES JACQUET est bien architecte ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Peut-on supprimer la fiche de YVES JACQUET ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Le formulaire envoie-t-il ma demande à YVES JACQUET ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Bourg-en-Bresse. Ce n’est pas nécessairement YVES JACQUET. Le devis est gratuit, sans engagement.

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