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Architecte · Bois-le-Roi (77590)

CMTI AMENAGEMENT

Architecture à Bois-le-Roi (77590) · créée en 2007 · SARL · SIRET 50206847100015

  • Créée en 2007
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur CMTI AMENAGEMENT

Localité
Bois-le-Roi (77590)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/12/2007
N° SIRET
502 068 471 00015
N° SIREN
502 068 471
Adresse de l’établissement
17 RUE DES GRANDS PIGNONS 77590 BOIS-LE-ROI

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Bois-le-Roi (77590) par le répertoire Sirene, CMTI AMENAGEMENT déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Bois-le-Roi, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Questions sur CMTI AMENAGEMENT et sur cette fiche

Je suis CMTI AMENAGEMENT : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 502068471 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Y a-t-il d’autres concepteurs à Bois-le-Roi ?

Comparez sur des critères concrets : type de mission proposée, pièces livrées, exemples de permis déposés dans le secteur, honoraires détaillés. Le site ne publie ni avis ni note ; l’échange direct reste la seule façon d’apprécier une pratique.

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