Annuaire · Bettegney-Saint-Brice (88450)

Architecte permis de construire à Bettegney-Saint-Brice

Devis gratuit, sans engagement, pour faire dessiner et déposer votre permis de construire à Bettegney-Saint-Brice (88450).

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un architecte pour votre projet à Bettegney-Saint-Brice (88450)

Gratuit et sans engagement : votre demande arrive chez Permis Construire Annuaire, qui la transmet à un concepteur du secteur de Bettegney-Saint-Brice pour un premier échange.

Préciser votre projet (facultatif)

Architecte ou maître d’œuvre à Bettegney-Saint-Brice : qui signe votre permis

Le projet s’inscrit dans un contexte : Bettegney-Saint-Brice compte 163 habitants, et son tissu bâti dicte souvent le gabarit acceptable. Un concepteur local sait où la volumétrie contemporaine passe et où la mairie attend des toitures et des percements plus traditionnels. Bettegney-Saint-Brice ne compte pas, à la date de mise à jour, de cabinet d’architecture ou de bureau de dessin enregistré sur son territoire. L’annuaire propose donc les établissements les plus proches du département, triés par distance à vol d’oiseau. Les concepteurs recensés dans Regney, Saint-Vallier et Gugney-aux-Aulx acceptent généralement de dessiner un permis à Bettegney-Saint-Brice. La première commune voisine, Évaux-et-Ménil, est à 2 km, la seconde, Regney, à 2 km.

Pensez au recours des tiers : à partir du premier jour d’affichage, un voisin dispose de 2 mois pour saisir le juge administratif (source : Service-Public.fr). Sans affichage, ce délai court jusqu’à 6 mois après la fin des travaux.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Architectes et maîtres d’œuvre les plus proches de Bettegney-Saint-Brice

Les informations proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE et sont mises à jour régulièrement. Un établissement peut demander la modification ou le retrait de sa fiche à tout moment.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Les règles qui dessinent votre projet à Bettegney-Saint-Brice

Le document d’urbanisme de Bettegney-Saint-Brice n’apparaît pas dans les données nationales consultées. Un certificat d’urbanisme d’information, gratuit et délivré sous 1 mois, vous indiquera les règles applicables à la parcelle (Service-Public.fr). Le code de l’urbanisme pose la règle : toute construction nouvelle exige un permis, sauf les cas dispensés ou soumis à déclaration préalable (Légifrance). Pour un bâtiment de plus de 20 m², le permis est la voie normale (source : Service-Public.fr).

Aucun monument historique n’est recensé à Bettegney-Saint-Brice dans la base Mérimée. Les contraintes patrimoniales sont donc moins probables, sans être exclues : un périmètre d’abords peut déborder d’une commune voisine (Légifrance). 1 logements ont été autorisés à Bettegney-Saint-Brice sur la période 2025-09 à 2026-08, dont 1 maisons individuelles (Sitadel). Le rythme est modeste ; chaque dossier compte et bénéficie d’une instruction attentive.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
1

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Honoraires à Bettegney-Saint-Brice : permis seul ou mission complète

Un garage ou un carport à Bettegney-Saint-Brice se chiffre de 500 à 2 500 € selon qu’il relève de la déclaration préalable ou du permis. Une piscine, en déclaration préalable, coûte de 300 à 1 500 € en dossier.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Prix arrondis, France entière. L’Île-de-France se situe généralement au-dessus ; certaines sources publient des montants hors taxes.

Maisons, appartements et âge du bâti à Bettegney-Saint-Brice

Bettegney-Saint-Brice compte 67 logements selon le recensement INSEE de 2021, dont 93 % de maisons et 7 % d’appartements. Cette répartition oriente la lecture du règlement : un tissu de maisons appelle des règles de recul et de gabarit pavillonnaires. Sur 67 logements, 38 % ont moins de trente-cinq ans. Les lotissements de cette période ont souvent un règlement propre, qui s’ajoute au document d’urbanisme : le concepteur le réclame avant de dessiner.

78 % des ménages de Bettegney-Saint-Brice sont propriétaires de leur résidence principale ; 3 % des logements sont des résidences secondaires et 7 % sont vacants (INSEE, 2021). Les propriétaires occupants forment l’essentiel des demandeurs de permis de particuliers.

Logements
67
Maisons
93 %
Construits avant 1946
38 %
Achevés depuis 1991
38 %
Propriétaires occupants
78 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis et déclarations préalables à Bettegney-Saint-Brice : six prestations

Un permis ne se dessine pas comme une déclaration préalable : les pièces, les délais et parfois le signataire changent. Les prestations suivantes situent votre projet à Bettegney-Saint-Brice.

01

Permis de construire maison à Bettegney-Saint-Brice

Maison de plain-pied, à étage, bioclimatique : à Bettegney-Saint-Brice, chaque parti pris se justifie dans le dossier. Le concepteur dessine les volumes, choisit les matériaux de façade compatibles avec le règlement et prépare les pièces du permis.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Bettegney-Saint-Brice

Agrandir une maison à Bettegney-Saint-Brice relève de la déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, puis du permis (Service-Public.fr). Le concepteur dessine le raccord entre existant et extension : toiture, façades, niveaux.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Bettegney-Saint-Brice

Le dossier de garage ou de carport à Bettegney-Saint-Brice reste léger : plan de situation, plan de masse coté, façades, coupe si le terrain est en pente, photographies d’insertion. Le dessinateur le prépare en quelques jours une fois le projet arrêté.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Bettegney-Saint-Brice

Près d’un monument historique à Bettegney-Saint-Brice, même une petite piscine peut relever de la déclaration préalable et de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Le concepteur vérifie le périmètre avant de dessiner.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Bettegney-Saint-Brice

Un dessinateur en bâtiment ou un maître d’œuvre établit la déclaration préalable à Bettegney-Saint-Brice : plans, façades avant et après, notice, photographies. L’architecte n’y est jamais obligatoire (Service-Public.fr), ce qui explique des honoraires plus modérés.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Bettegney-Saint-Brice

Mission permis seule ou mission complète à Bettegney-Saint-Brice : dans la première, l’architecte livre le dossier déposé ; dans la seconde, il poursuit jusqu’au chantier. Les honoraires sont libres, au forfait ou au pourcentage (Ordre des architectes).

4 000 à 12 000 €

Étapes d’une demande de permis à Bettegney-Saint-Brice

  1. Vérifier le seuil applicable

    Déclaration préalable ou permis ? Architecte obligatoire ou non ? Le concepteur calcule la surface de plancher (Service-Public.fr) et compare aux seuils (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

  2. Produire un dossier complet

    Chaque pièce manquante repousse le point de départ du délai. Plans cotés, coupe, façades, photographies et notice sont livrés ensemble, au format papier ou dématérialisé.

  3. Obtenir et sécuriser l’accord

    Affichage continu pendant 2 mois au minimum (Service-Public.fr), délai de recours des tiers (Service-Public.fr), puis ouverture du chantier à Bettegney-Saint-Brice.

Vos questions sur l’autorisation d’urbanisme à Bettegney-Saint-Brice

Puis-je dessiner moi-même mon permis à Bettegney-Saint-Brice ?

La dispense joue jusqu’à 150 m² de surface de plancher, pour une personne physique bâtissant pour elle-même (Légifrance). Une SCI ou une société n’en bénéficie pas. Au-delà du seuil, seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer le permis à Bettegney-Saint-Brice.

Comment connaître les règles de construction à Bettegney-Saint-Brice ?

Le Géoportail de l’urbanisme ne publie pas de document pour Bettegney-Saint-Brice à la date de collecte (Légifrance). Le service urbanisme de la mairie vous indiquera le règlement opposable ; un certificat d’urbanisme d’information, gratuit, le confirme par écrit (Service-Public.fr).

Comment se calcule la taxe d’aménagement à Bettegney-Saint-Brice ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire par m² de surface taxable, 892 € en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr), multipliée par les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Quels plans faut-il fournir pour un permis de maison à Bettegney-Saint-Brice ?

Le formulaire Cerfa pour une maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr) s’accompagne de pièces graphiques numérotées. Le concepteur les produit à l’échelle et rédige la notice qui explique l’insertion du projet à Bettegney-Saint-Brice. En papier, 4 exemplaires sont demandés (Service-Public.fr).

Un architecte d’une autre commune peut-il dessiner mon permis à Bettegney-Saint-Brice ?

Oui, sans restriction : un architecte exerce sur tout le territoire. L’annuaire affiche les établissements les plus proches dans les Vosges. Votre demande de devis est de toute façon traitée par Permis Construire Annuaire, qui la confie à un concepteur acceptant d’intervenir à Bettegney-Saint-Brice.

Puis-je attendre avant de commencer les travaux à Bettegney-Saint-Brice ?

Trois ans, prolongeables deux fois d’un an sur demande (Service-Public.fr). Le maire peut toutefois retirer un permis illégal dans les 3 mois suivant la décision (Service-Public.fr). Passé ce délai et celui des recours, le chantier peut s’engager sereinement.

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Devis gratuit pour un permis ou une déclaration préalable à Bettegney-Saint-Brice

Maison, extension, garage, piscine ou simple déclaration préalable : un concepteur peut chiffrer votre dossier à Bettegney-Saint-Brice. La demande est gratuite et n’engage à rien.

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