Permis Construire Annuaire recense DONZE PHILIPPE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Besançon (25000)

DONZE PHILIPPE

Architecture à Besançon (25000) · créée en 2007 · SARL · dirigeant : Philippe DONZE (Gérant et associé indéfiniment responsable) · SIRET 49818971100035

  • Créée en 2007
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : DONZE PHILIPPE, architecte à Besançon

Localité
Besançon (25000)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
26/03/2007
N° SIRET
498 189 711 00035
N° SIREN
498 189 711
Direction
Philippe DONZE (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Tranche d’effectif
3 à 5 salariés
Adresse de l’établissement
IMMEUBLE LE FORUM ENTREE A 5 RUE ALBERT THOMAS 25000 BESANCON

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Besançon (25000) par le répertoire Sirene, DONZE PHILIPPE déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte : mission, limites, cadre légal

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Sur les 12 derniers mois, 633 logements ont été autorisés à Besançon d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.

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Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Combien de temps la mairie de Besançon met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Les données de la fiche DONZE PHILIPPE sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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