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Architecte · Bellême (61130)

NICOLE JAUSSAUD (BEAUME)

Architecture à Bellême (61130) · créée en 1993 · Entrepreneur individuel · dirigeant : NICOLE JAUSSAUD · SIRET 39107507400016

  • Créée en 1993
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : NICOLE JAUSSAUD (BEAUME), architecte à Bellême

Localité
Bellême (61130)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
08/02/1993
N° SIRET
391 075 074 00016
N° SIREN
391 075 074
Direction
NICOLE JAUSSAUD (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Bellême (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

NICOLE JAUSSAUD (BEAUME) figure parmi 3 autres établissements de conception recensés à Bellême. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Architecte et permis de construire : repères

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Commune de 1 457 habitants dans l'Orne, Bellême applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Avant de contacter NICOLE JAUSSAUD (BEAUME) : questions utiles

D’où viennent les informations sur NICOLE JAUSSAUD (BEAUME) ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Bellême ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Le site représente-t-il NICOLE JAUSSAUD (BEAUME) ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec NICOLE JAUSSAUD (BEAUME). Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

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