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Architecte · Bellême (61130)

MICHEL JAUSSAUD

Architecture à Bellême (61130) · créée en 1984 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MICHEL JAUSSAUD · SIRET 33007101000012

  • Créée en 1984
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de MICHEL JAUSSAUD à Bellême

Localité
Bellême (61130)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/06/1984
N° SIRET
330 071 010 00012
N° SIREN
330 071 010
Direction
MICHEL JAUSSAUD (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Bellême (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

MICHEL JAUSSAUD exerce à Bellême (61130) en entrepreneur individuel, d’après le répertoire Sirene. L’adresse personnelle n’est pas publiée ; seule la commune apparaît. Activité déclarée : Activités d’architecture (NAF 71.11Z).

Architecte : mission, limites, cadre légal

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Quel que soit l’établissement retenu à Bellême, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Comment obtenir un devis de MICHEL JAUSSAUD ?

Pour un devis de MICHEL JAUSSAUD précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.

Quel délai pour un permis à Bellême ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Comment comparer MICHEL JAUSSAUD avec d’autres établissements ?

Comparez sur des critères concrets : type de mission proposée, pièces livrées, exemples de permis déposés dans le secteur, honoraires détaillés. Le site ne publie ni avis ni note ; l’échange direct reste la seule façon d’apprécier une pratique.

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