Permis Construire Annuaire recense JM ARCHITECTURE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Maître d’œuvre · Beausoleil (06240)

JM ARCHITECTURE

Dessin de plans, design à Beausoleil (06240) · créée en 2022 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JESSICA GOMES MEIRA · SIRET 91967327700019

  • Créée en 2022
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur JM ARCHITECTURE

Localité
Beausoleil (06240)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 74.10Z
Activités spécialisées de design
Date de création
10/10/2022
N° SIRET
919 673 277 00019
N° SIREN
919 673 277
Direction
JESSICA GOMES MEIRA (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Beausoleil (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Établissement de maîtrise d’œuvre à Beausoleil, JM ARCHITECTURE figure au répertoire Sirene sous le code 74.10Z. Il n’est pas présenté comme architecte : ce titre est réservé aux inscrits à l’Ordre. Forme juridique : Entrepreneur individuel.

Un maître d’œuvre pour votre projet à Beausoleil ?

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Beausoleil, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Réponses sur la fiche de JM ARCHITECTURE

Où trouver l’adresse de JM ARCHITECTURE ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de JM ARCHITECTURE ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

Quel délai pour un permis à Beausoleil ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Un maître d’œuvre peut-il déposer mon permis à Beausoleil ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

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