Permis Construire Annuaire recense TVSA à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Bayonne (64100)

TVSA

Architecture à Bayonne (64100) · créée en 2023 · SARL · dirigeant : Timothee VAN SPRENGEL (Gérant) · SIRET 97876520400018

  • Créée en 2023
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : TVSA, architecte à Bayonne

Localité
Bayonne (64100)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/08/2023
N° SIRET
978 765 204 00018
N° SIREN
978 765 204
Direction
Timothee VAN SPRENGEL (Gérant)
Adresse de l’établissement
16 BOULEVARD JEAN JAURES 64100 BAYONNE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Enregistré en 2023, TVSA compte 3 ans d’existence à Bayonne selon l’INSEE. Cette fiche d’information, sans lien avec l’établissement, situe aussi le cadre du permis de construire dans la commune.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Une fois le permis accordé à Bayonne, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur TVSA

Je suis TVSA : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Comment contacter TVSA ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de TVSA ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

Mon projet dépasse 150 m² : TVSA peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

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