Permis Construire Annuaire recense JOEL VAN NIEUWENHUYSE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Bayeux (14400)

JOEL VAN NIEUWENHUYSE

Architecture à Bayeux (14400) · créée en 2002 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JOEL VAN NIEUWENHUYSE · SIRET 44081843300029

  • Créée en 2002
  • Active selon Sirene
  • Siège social

JOEL VAN NIEUWENHUYSE en quelques données

Localité
Bayeux (14400)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
11/01/2002
N° SIRET
440 818 433 00029
N° SIREN
440 818 433
Direction
JOEL VAN NIEUWENHUYSE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Bayeux (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JOEL VAN NIEUWENHUYSE figure parmi 8 autres établissements de conception recensés à Bayeux. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Comprendre le métier de architecte

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Une fois le permis accordé à Bayeux, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Fiche JOEL VAN NIEUWENHUYSE : questions fréquentes

JOEL VAN NIEUWENHUYSE est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Mon projet dépasse 150 m² : JOEL VAN NIEUWENHUYSE peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de JOEL VAN NIEUWENHUYSE sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Les données de la fiche JOEL VAN NIEUWENHUYSE sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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