SCPA DALIGAUX VANNIEUWENHUYSE
Bayeux (14400)
Permis Construire Annuaire recense 4ET9 DESSINATEURS D'ARCHITECTURES à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Bayeux (14400) · créée en 2023 · SARL · dirigeant : Emilie MARIE (Gérant) · SIRET 94797220400038
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Créé en 2023, 4ET9 DESSINATEURS D'ARCHITECTURES est un établissement d’architecture à Bayeux (14400) qui exerce depuis 3 ans d’après Sirene. Le site n’attribue le titre d’architecte qu’à ce code d’activité et ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.
En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).
Sur les 12 derniers mois, 70 logements ont été autorisés à Bayeux d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.
Bayeux (14400)
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Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.
Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. 4ET9 DESSINATEURS D'ARCHITECTURES n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de 4ET9 DESSINATEURS D'ARCHITECTURES sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.