Annuaire · Bathelémont (54370)

Architecte permis de construire à Bathelémont

Architecte obligatoire ou simple dessinateur ? Cette page situe votre projet à Bathelémont et vous propose un devis gratuit, sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Qui dessinera votre permis à Bathelémont ?

Devis gratuit, sans engagement. Permis Construire Annuaire reçoit votre demande et la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Bathelémont.

Préciser votre projet (facultatif)

Permis de construire à Bathelémont : conception et instruction

Une extension à Bathelémont peut rendre l’architecte obligatoire même quand elle est modeste. Si elle porte la surface de plancher totale au-delà de 150 m², le permis devient nécessaire et seul un architecte peut le signer (source : Service-Public.fr). Aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin de plans n’a son siège à Bathelémont dans le répertoire Sirene. Les cabinets les plus proches, en Meurthe-et-Moselle, sont affichés plus bas avec leur distance ; un concepteur se déplace couramment pour un permis. Les concepteurs recensés dans Arracourt, Athienville et Bauzemont acceptent généralement de dessiner un permis à Bathelémont. La première commune voisine, Bauzemont, est à 2 km, la seconde, Valhey, à 2 km.

Construire sans autorisation expose pendant 6 ans à une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, et la commune peut ajouter une astreinte (source : Service-Public.fr). Un dossier régulier coûte bien moins qu’une régularisation forcée.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Concepteurs intervenant à Bathelémont depuis les communes proches

Faute d’établissement domicilié à Bathelémont, voici les cabinets les plus proches en Meurthe-et-Moselle, avec leur distance à vol d’oiseau depuis le centre de la commune. Tous relèvent des mêmes données Sirene.

Architecte

ARCHILOFT

Dombasle-sur-Meurthe · 15 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Les règles qui dessinent votre projet à Bathelémont

Bathelémont n’a pas de document d’urbanisme propre : le règlement national d’urbanisme s’applique. La règle de constructibilité limitée réserve les constructions aux parties déjà urbanisées de la commune, et l’avis conforme du préfet est requis. Les seuils se calculent en surface de plancher et en emprise au sol. La première additionne les niveaux clos et couverts de plus de 1,80 m sous plafond ; la seconde est la projection au sol du volume, débords compris (Service-Public.fr).

La base Mérimée ne signale aucun édifice protégé à Bathelémont. Sauf site inscrit ou classé, le projet échappe à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, et le délai d’instruction reste celui de droit commun (Service-Public.fr). Zéro logement autorisé en 12 mois à Bathelémont (2025-09 à 2026-08). Avant d’acheter un terrain, un certificat d’urbanisme opérationnel, instruit en 2 mois, dira si le projet envisagé y est réalisable (Service-Public.fr).

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
0

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Fourchettes de prix d’un permis de construire à Bathelémont

Les honoraires sont libres : aucun barème n’existe, l’Ordre des architectes n’a pas le droit d’en publier (Ordre des architectes). Les fourchettes ci-dessous sont des repères nationaux, à confirmer par un devis pour votre terrain à Bathelémont.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Fourchettes indicatives nationales, honoraires du dossier d’autorisation uniquement ; hors travaux, taxes et études. Les prix à Bathelémont dépendent du projet et du concepteur.

Dans quel tissu bâti s’insère un permis à Bathelémont ?

Avec 90 % de maisons, l’habitat de Bathelémont est très majoritairement individuel. Un projet de maison ou d’extension y trouve des références nombreuses ; le concepteur s’attache à respecter les alignements, les hauteurs et les toitures du voisinage. L’INSEE date 63 % des résidences principales de Bathelémont d’avant 1971. Les extensions sur ce bâti sont fréquentes ; au-delà de 40 m² en zone urbaine d’un PLU, ou de 20 m² ailleurs, elles passent en permis (Service-Public.fr).

Taux de vacance à Bathelémont : 3 %. Un logement vacant réhabilité avec extension relève des mêmes seuils qu’une maison occupée ; le changement de destination, lui, peut exiger une autorisation même sans travaux extérieurs.

Logements
30
Maisons
90 %
Construits avant 1946
48 %
Achevés depuis 1991
22 %
Propriétaires occupants
70 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Ce qu’un architecte ou un dessinateur établit à Bathelémont

Un permis ne se dessine pas comme une déclaration préalable : les pièces, les délais et parfois le signataire changent. Les prestations suivantes situent votre projet à Bathelémont.

01

Permis de construire maison à Bathelémont

Maison de plain-pied, à étage, bioclimatique : à Bathelémont, chaque parti pris se justifie dans le dossier. Le concepteur dessine les volumes, choisit les matériaux de façade compatibles avec le règlement et prépare les pièces du permis.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Bathelémont

Le dossier d’extension à Bathelémont exige un relevé précis de l’existant : sans lui, les coupes et façades projetées manquent de justesse et l’instructeur réclame des pièces. Le concepteur commence donc par mesurer la maison.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Bathelémont

Un abri de jardin de plus de 5 m² à Bathelémont déclenche la taxe d’aménagement, sauf exonération communale pour les abris de moins de 20 m² (Service-Public.fr). Le concepteur signale ce coût au moment du dossier.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Bathelémont

Piscine enterrée, hors-sol durable, couloir de nage : à Bathelémont, le dossier dépend de la surface du bassin et de la hauteur de l’abri (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Le dessinateur en bâtiment prépare les pièces en quelques jours.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Bathelémont

Extension jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr), abri de 5 à 20 m² (Service-Public.fr), piscine de 10 à 100 m² (Service-Public.fr) : à Bathelémont, ces projets passent par la déclaration préalable, que le concepteur met en forme.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Bathelémont

Un permis signé par un architecte à Bathelémont engage sa responsabilité sur la conception. La seule signature d’un projet dessiné par un tiers existe, moins chère, mais l’architecte reste tenu de vérifier et d’assumer le projet.

4 000 à 12 000 €

Le chemin d’un permis à Bathelémont (54370)

  1. Vérifier le seuil applicable

    Déclaration préalable ou permis ? Architecte obligatoire ou non ? Le concepteur calcule la surface de plancher (Service-Public.fr) et compare aux seuils (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

  2. Produire un dossier complet

    Chaque pièce manquante repousse le point de départ du délai. Plans cotés, coupe, façades, photographies et notice sont livrés ensemble, au format papier ou dématérialisé.

  3. Obtenir et sécuriser l’accord

    Affichage continu pendant 2 mois au minimum (Service-Public.fr), délai de recours des tiers (Service-Public.fr), puis ouverture du chantier à Bathelémont.

FAQ : dossier d’urbanisme à Bathelémont

Quand aurai-je la réponse de la mairie de Bathelémont ?

Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Sans réponse au terme du délai, le permis est tacitement accordé, sauf cas particuliers en secteur protégé (Service-Public.fr). Un dossier complet dès le dépôt à Bathelémont évite toute prolongation.

Permis ou déclaration préalable pour une extension à Bathelémont ?

En zone urbaine d’un PLU, une déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher ; ailleurs, le seuil est de 20 m² (Service-Public.fr). Si la surface totale dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent (Service-Public.fr).

À partir de quelle surface l’architecte est-il obligatoire à Bathelémont ?

La dispense joue jusqu’à 150 m² de surface de plancher, pour une personne physique bâtissant pour elle-même (Légifrance). Une SCI ou une société n’en bénéficie pas. Au-delà du seuil, seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer le permis à Bathelémont.

Comment changer une façade après l’accord du permis à Bathelémont ?

Le concepteur dessine les pièces modifiées et dépose un modificatif tant que les travaux ne sont pas achevés (Service-Public.fr). Les modifications substantielles, comme un niveau supplémentaire, relèvent d’un nouveau dossier complet à Bathelémont.

Quels honoraires prévoir pour faire dessiner un permis à Bathelémont ?

Pour une maison, la mission permis seule se situe entre 1 500 à 6 000 € selon le concepteur et la surface. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; le devis précise les pièces livrées et les réunions comprises. Le dépôt en mairie lui-même est gratuit.

Bathelémont est au RNU : mon terrain est-il constructible ?

Oui, mais surtout en continuité du bâti existant. Le RNU ne fixe pas de règles chiffrées propres à Bathelémont ; l’insertion et la desserte sont appréciées projet par projet. Le dessin et la notice du permis portent alors l’argumentation.

Élargir la recherche autour de Bathelémont

Explorer le département en Meurthe-et-Moselle

Toutes les communes en Meurthe-et-Moselle · Architecte permis de construire dans le Grand Est · Toutes les prestations

Faire dessiner votre permis à Bathelémont

Votre demande à Bathelémont est traitée par Permis Construire Annuaire, pas par les établissements listés. Un concepteur du secteur vous propose ensuite un devis gratuit, sans engagement.

Demander mon devis
Devis gratuit