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Architecte · Bailleul-Sir-Berthoult (62580)

PASCAL AUBANEL

Architecture à Bailleul-Sir-Berthoult (62580) · créée en 2002 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCAL AUBANEL · SIRET 44397317700035

  • Créée en 2002
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement PASCAL AUBANEL à Bailleul-Sir-Berthoult

Localité
Bailleul-Sir-Berthoult (62580)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
16/10/2002
N° SIRET
443 973 177 00035
N° SIREN
443 973 177
Direction
PASCAL AUBANEL (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Bailleul-Sir-Berthoult (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PASCAL AUBANEL, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Bailleul-Sir-Berthoult. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Le contexte de Bailleul-Sir-Berthoult, 1 429 habitants, et son document d’urbanisme figurent sur la page de la commune, avec les autres établissements recensés et les communes voisines.

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Questions courantes sur un architecte à Bailleul-Sir-Berthoult

Comment contacter PASCAL AUBANEL ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de PASCAL AUBANEL ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

Mon projet dépasse 150 m² : PASCAL AUBANEL peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Bailleul-Sir-Berthoult ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

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