OSMOSE PAYSAGE
Yssingeaux (43200)
Permis Construire Annuaire recense ALINE VAUCANSON à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Yssingeaux (43200) · créée en 2020 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ALINE VAUCANSON · SIRET 88767954600036
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
ALINE VAUCANSON, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Yssingeaux. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.
Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.
Quel que soit l’établissement retenu à Yssingeaux, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.
Yssingeaux (43200)
Yssingeaux (43200)
Yssingeaux (43200)
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Yssingeaux (43200)
Yssingeaux (43200)
Yssingeaux (43200)
Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec ALINE VAUCANSON. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.
Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.
Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.