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Architecte · Vitry-sur-Seine (94400)

AUGUSTIN PANET

Architecture à Vitry-sur-Seine (94400) · créée en 2023 · Entrepreneur individuel · dirigeant : AUGUSTIN PANET · SIRET 92300816300019

  • Créée en 2023
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur AUGUSTIN PANET

Localité
Vitry-sur-Seine (94400)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
05/02/2023
N° SIRET
923 008 163 00019
N° SIREN
923 008 163
Direction
AUGUSTIN PANET (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Vitry-sur-Seine (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

AUGUSTIN PANET est un établissement d’architecture recensé à Vitry-sur-Seine (94400) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Commune de 93 963 habitants dans le Val-de-Marne, Vitry-sur-Seine applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Avant de contacter AUGUSTIN PANET : questions utiles

Combien de temps la mairie de Vitry-sur-Seine met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Peut-on supprimer la fiche de AUGUSTIN PANET ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

AUGUSTIN PANET est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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