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Architecte · Vinezac (07110)

RAPHANEAU FONSECA

Architecture à Vinezac (07110) · créée en 2017 · SARL · dirigeant : Amael RAPHANEAU (Gérant) · SIRET 82799061500037

  • Créée en 2017
  • Active selon Sirene
  • Établissement secondaire

Données officielles sur RAPHANEAU FONSECA

Localité
Vinezac (07110)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/03/2017
N° SIRET
827 990 615 00037
N° SIREN
827 990 615
Direction
Amael RAPHANEAU (Gérant)
Adresse de l’établissement
LE CHATEAU 8 RUE DU PUITS 07110 VINEZAC

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Créé en 2017, RAPHANEAU FONSECA est un établissement d’architecture à Vinezac (07110) qui exerce depuis 9 ans d’après Sirene. Le site n’attribue le titre d’architecte qu’à ce code d’activité et ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte et permis de construire : repères

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Sur les 12 derniers mois, 6 logements ont été autorisés à Vinezac d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.

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Réponses sur la fiche de RAPHANEAU FONSECA

Un architecte peut-il déposer mon permis à Vinezac ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

RAPHANEAU FONSECA est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

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