Permis Construire Annuaire recense SYLVAIN GARNIER à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Villers-lès-Nancy (54600)

SYLVAIN GARNIER

Architecture à Villers-lès-Nancy (54600) · créée en 1979 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SYLVAIN GARNIER · SIRET 31890107100049

  • Créée en 1979
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur SYLVAIN GARNIER

Localité
Villers-lès-Nancy (54600)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/10/1979
N° SIRET
318 901 071 00049
N° SIREN
318 901 071
Direction
SYLVAIN GARNIER (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Villers-lès-Nancy (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Villers-lès-Nancy (54600) par le répertoire Sirene, SYLVAIN GARNIER déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

À Villers-lès-Nancy, le document de référence est le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, SYLVAIN GARNIER ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.

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Ce que l’on demande sur SYLVAIN GARNIER

SYLVAIN GARNIER est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

D’où viennent les informations sur SYLVAIN GARNIER ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Peut-on supprimer la fiche de SYLVAIN GARNIER ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 318901071 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

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