Permis Construire Annuaire recense SIMON CANCES à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Villeneuve-Tolosane (31270)

SIMON CANCES

Architecture à Villeneuve-Tolosane (31270) · créée en 2010 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SIMON CANCES · SIRET 51944509200025

  • Créée en 2010
  • Active selon Sirene
  • Siège social

SIMON CANCES : informations du répertoire Sirene

Localité
Villeneuve-Tolosane (31270)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
15/01/2010
N° SIRET
519 445 092 00025
N° SIREN
519 445 092
Direction
SIMON CANCES (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Villeneuve-Tolosane (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

SIMON CANCES, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Villeneuve-Tolosane. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Comprendre le métier de architecte

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Une fois le permis accordé à Villeneuve-Tolosane, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Fiche SIMON CANCES : questions fréquentes

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Quels honoraires prévoir pour un dossier à Villeneuve-Tolosane ?

Les honoraires sont libres et sans barème (Ordre des architectes). Les repères nationaux vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. La mission permis seule d’un architecte au-delà de 150 m² se situe entre 4 000 et 12 000 €. Le devis dépend du projet et du terrain à Villeneuve-Tolosane.

Quel délai pour un permis à Villeneuve-Tolosane ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

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