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Architecte · Villeneuve-sur-Lot (47300)

BERNARD RUIS

Architecture à Villeneuve-sur-Lot (47300) · créée en 2000 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BERNARD RUIS · SIRET 42971633500022

  • Créée en 2000
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur BERNARD RUIS

Localité
Villeneuve-sur-Lot (47300)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/02/2000
N° SIRET
429 716 335 00022
N° SIREN
429 716 335
Direction
BERNARD RUIS (entrepreneur individuel)
Tranche d’effectif
3 à 5 salariés
Adresse de l’établissement
Villeneuve-sur-Lot (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

BERNARD RUIS figure au répertoire Sirene depuis 2000, soit 26 ans d’activité déclarée à Villeneuve-sur-Lot (47300). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.

Architecte et permis de construire : repères

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Villeneuve-sur-Lot compte 16 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Questions courantes sur un architecte à Villeneuve-sur-Lot

Le formulaire envoie-t-il ma demande à BERNARD RUIS ?

Pour un devis de BERNARD RUIS précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.

Ce site est-il celui de BERNARD RUIS ?

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Combien de temps la mairie de Villeneuve-sur-Lot met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

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