Annuaire · Villeneuve-sous-Pymont (39570)

Architecte permis de construire à Villeneuve-sous-Pymont

Architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs en bâtiment à Villeneuve-sous-Pymont : la liste issue du répertoire Sirene, les règles locales, et un devis gratuit sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

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Un devis gratuit, sans engagement, pour la mission qui vous convient : permis seul, ou conception complète jusqu’au suivi des travaux.

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Un dossier de permis à Villeneuve-sous-Pymont (39570) : ce qu’il faut savoir

Pour une maison individuelle, l’instruction dure 2 mois à compter du dépôt d’un dossier complet, 3 mois pour les autres projets (source : Service-Public.fr). Ce délai commence seulement quand les pièces sont réunies : un plan manquant ou une coupe illisible le repousse d’autant. Villeneuve-sous-Pymont ne compte pas, à la date de mise à jour, de cabinet d’architecture ou de bureau de dessin enregistré sur son territoire. L’annuaire propose donc les établissements les plus proches du département, triés par distance à vol d’oiseau. Si l’offre à Villeneuve-sous-Pymont ne suffit pas, les pages de Lons-le-Saunier, Chille et Le Pin listent d’autres architectes et maîtres d’œuvre dans le Jura. Les fiches y sont établies sur la même base Sirene.

Sans réponse de la mairie de Villeneuve-sous-Pymont au terme du délai, le permis est tacitement accordé, sauf certains secteurs protégés où le silence vaut refus (Service-Public.fr). Demandez alors un certificat pour en garder la preuve.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Annuaire des architectes et maîtres d’œuvre à Villeneuve-sous-Pymont

Aucune fiche n’est rattachée à Villeneuve-sous-Pymont. Les établissements affichés sont les plus proches du département ; leur page détaille activité déclarée, date de création et forme juridique.

Architecte

AD+

Lons-le-Saunier · 2 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Que permet le règlement d’urbanisme à Villeneuve-sous-Pymont ?

Approuvé en 2024, le plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve-sous-Pymont encadre les nouvelles constructions. Un concepteur en extrait l’article de zone applicable au terrain et le joint parfois à la notice du permis pour expliquer ses choix. Pour une piscine, aucune formalité jusqu’à 10 m² de bassin hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de plus de 1,80 m de haut fait basculer le projet en permis (Service-Public.fr).

Les abords de monuments historiques constituent une servitude d’utilité publique (Légifrance). À Villeneuve-sous-Pymont, 1 édifices sont protégés ; vérifiez si la parcelle est dans un périmètre, car la déclaration préalable y passe à 2 mois d’instruction (Service-Public.fr). 1 logements ont été autorisés à Villeneuve-sous-Pymont sur la période 2025-09 à 2026-08, dont 1 maisons individuelles (Sitadel). Le rythme est modeste ; chaque dossier compte et bénéficie d’une instruction attentive.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2024
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
14

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Honoraires d’un permis de construire à Villeneuve-sous-Pymont

Un dossier de déclaration préalable se situe entre 300 à 1 500 € selon le concepteur. Un permis d’extension va de 1 000 à 5 000 €. Ces repères valent pour Villeneuve-sous-Pymont comme pour le reste de la France.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Ces montants couvrent la conception et le dépôt du dossier, pas le suivi des travaux. Les secteurs protégés et les terrains contraints se situent en haut de fourchette.

Habitat à Villeneuve-sous-Pymont (39570) : maisons, époques, occupants

Le nombre de logements, 190, et la surface communale, 2,7 km², situent la pression foncière à Villeneuve-sous-Pymont. Plus elle est forte, plus les règles d’emprise au sol et de stationnement pèsent sur le plan de masse. 41 % de logements achevés depuis 1991, 18 % d’avant 1946 : ces deux chiffres résument l’histoire urbaine de Villeneuve-sous-Pymont. Le concepteur y lit les époques dominantes et adapte le vocabulaire architectural du projet.

Les résidences secondaires ne représentent que 2 % du parc de Villeneuve-sous-Pymont : l’habitat y est permanent, et les permis répondent à des besoins de famille, agrandissement, garage, pièce supplémentaire.

Logements
190
Maisons
60 %
Construits avant 1946
18 %
Achevés depuis 1991
41 %
Propriétaires occupants
63 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Six types de dossiers à Villeneuve-sous-Pymont (39570)

Un permis ne se dessine pas comme une déclaration préalable : les pièces, les délais et parfois le signataire changent. Les prestations suivantes situent votre projet à Villeneuve-sous-Pymont.

01

Permis de construire maison à Villeneuve-sous-Pymont

Maison de plain-pied, à étage, bioclimatique : à Villeneuve-sous-Pymont, chaque parti pris se justifie dans le dossier. Le concepteur dessine les volumes, choisit les matériaux de façade compatibles avec le règlement et prépare les pièces du permis.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Villeneuve-sous-Pymont

Même modeste, une extension à Villeneuve-sous-Pymont peut imposer l’architecte : dès que la surface de plancher totale franchit 150 m² après travaux, le permis doit être signé par un architecte (Service-Public.fr). Le concepteur le vérifie avant toute esquisse.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Villeneuve-sous-Pymont

Garage, carport, abri : à Villeneuve-sous-Pymont, le dossier dépend de la surface et du lien avec la maison. Un garage isolé de 5 m² ou moins est dispensé de formalité hors secteur protégé (Service-Public.fr) ; au-delà de 20 m², le permis s’impose (Service-Public.fr).

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Villeneuve-sous-Pymont

Le dossier de piscine à Villeneuve-sous-Pymont reste simple quand le bassin est le seul ouvrage. Un pool house de plus de 20 m² fait passer l’ensemble en permis de construire (Service-Public.fr) : le dessinateur regroupe alors les deux ouvrages dans un même dossier.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Villeneuve-sous-Pymont

La déclaration préalable à Villeneuve-sous-Pymont se dépose en mairie ou en ligne dans les communes de plus de 3 500 habitants (Légifrance). Une fois obtenue, elle s’affiche sur le terrain comme un permis, pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Villeneuve-sous-Pymont

Le titre d’architecte suppose l’inscription à l’Ordre ; ce site ne la vérifie pas et n’affiche ce titre que pour le code d’activité 71.11Z. À Villeneuve-sous-Pymont, demandez le numéro d’inscription avant de signer un contrat.

4 000 à 12 000 €

Comment se déroule un dossier de permis à Villeneuve-sous-Pymont

  1. Vérifier le seuil applicable

    Déclaration préalable ou permis ? Architecte obligatoire ou non ? Le concepteur calcule la surface de plancher (Service-Public.fr) et compare aux seuils (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

  2. Produire un dossier complet

    Chaque pièce manquante repousse le point de départ du délai. Plans cotés, coupe, façades, photographies et notice sont livrés ensemble, au format papier ou dématérialisé.

  3. Obtenir et sécuriser l’accord

    Affichage continu pendant 2 mois au minimum (Service-Public.fr), délai de recours des tiers (Service-Public.fr), puis ouverture du chantier à Villeneuve-sous-Pymont.

Réponses aux questions sur un permis à Villeneuve-sous-Pymont

Quelle autorisation pour un abri de jardin ou un garage à Villeneuve-sous-Pymont ?

Rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis ensuite (Service-Public.fr). Attention au secteur protégé, où la dispense disparaît. Un abri de plus de 5 m² entre aussi dans la taxe d’aménagement, sauf exonération communale (Service-Public.fr).

Que doit contenir mon permis de construire à Villeneuve-sous-Pymont ?

Pour une maison, le dossier PCMI réunit plan de situation, plan de masse coté, coupe, notice, façades et toitures, insertion dans le site et photographies (Service-Public.fr). Ces pièces doivent se répondre : les cotes de la coupe et du plan de masse sont vérifiées ensemble.

Peut-on régulariser des travaux faits sans autorisation à Villeneuve-sous-Pymont ?

Pendant 6 ans après l’achèvement, l’infraction expose à une amende pénale de 1 200 € à 300 000 € ; la commune peut ajouter une amende administrative jusqu’à 30 000 € et une astreinte journalière (Service-Public.fr). La régularisation passe par le dépôt d’un dossier conforme aux règles actuelles.

Quelle taxe d’aménagement pour une maison à Villeneuve-sous-Pymont ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; le paiement est divisé en deux parts au-delà de 1 500 € (Service-Public.fr). Le concepteur peut estimer le montant dès le dépôt du permis à Villeneuve-sous-Pymont.

Mon terrain est près d’un monument historique à Villeneuve-sous-Pymont : qu’est-ce que cela change ?

Dans le périmètre des abords, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France porte sur les volumes, les matériaux et les teintes (Légifrance). Le dossier papier passe à 5 exemplaires (Service-Public.fr) et le concepteur soigne particulièrement l’insertion et la notice.

En combien de temps la mairie de Villeneuve-sous-Pymont traite-t-elle une déclaration préalable ?

Un mois en règle générale, deux dans la plupart des secteurs protégés (Service-Public.fr). C’est nettement plus court que le permis, dont l’instruction dure 2 à 3 mois (Service-Public.fr). Le concepteur vérifie que le projet à Villeneuve-sous-Pymont relève bien de ce régime.

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Devis gratuit pour un permis ou une déclaration préalable à Villeneuve-sous-Pymont

Au-delà de 150 m², un architecte est obligatoire (Service-Public.fr) ; en dessous, vous avez le choix. Dans les deux cas, un devis gratuit, sans engagement, vous situe avant de vous décider.

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