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Architecte · Villeneuve-de-Rivière (31800)

PASCAL PAUL CLAUDE PINET

Architecture à Villeneuve-de-Rivière (31800) · créée en 2010 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCAL PAUL CLAUDE PINET · SIRET 52401213500025

  • Créée en 2010
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur PASCAL PAUL CLAUDE PINET

Localité
Villeneuve-de-Rivière (31800)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
07/07/2010
N° SIRET
524 012 135 00025
N° SIREN
524 012 135
Direction
PASCAL PAUL CLAUDE PINET (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Villeneuve-de-Rivière (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PASCAL PAUL CLAUDE PINET est un établissement d’architecture recensé à Villeneuve-de-Rivière (31800) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Fiche PASCAL PAUL CLAUDE PINET : questions fréquentes

Combien de temps la mairie de Villeneuve-de-Rivière met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Comment vérifier que PASCAL PAUL CLAUDE PINET est bien architecte ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

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