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Architecte · Villeneuve-d'Ascq (59650)

HERVE BERNARD

Architecture à Villeneuve-d'Ascq (59650) · créée en 1993 · Entrepreneur individuel · dirigeant : HERVE BERNARD · SIRET 39100477700051

  • Créée en 1993
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur HERVE BERNARD

Localité
Villeneuve-d'Ascq (59650)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
23/03/1993
N° SIRET
391 004 777 00051
N° SIREN
391 004 777
Direction
HERVE BERNARD (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Villeneuve-d'Ascq (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

HERVE BERNARD exerce une activité d’architecture à Villeneuve-d'Ascq depuis 1993, soit 33 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : Entrepreneur individuel. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Un architecte peut-il déposer mon permis à Villeneuve-d'Ascq ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

HERVE BERNARD a-t-il rédigé cette fiche ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. HERVE BERNARD n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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