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Maître d’œuvre · Vieille-Toulouse (31320)

PILOTAGE ET MAITRISE D'OEUVRE OCCITANIE

Maîtrise d’œuvre, études à Vieille-Toulouse (31320) · créée en 2018 · SAS · dirigeant : BDC INVEST (Président de SAS) · SIRET 84186137000028

  • Créée en 2018
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement PILOTAGE ET MAITRISE D'OEUVRE OCCITANIE à Vieille-Toulouse

Localité
Vieille-Toulouse (31320)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.12B
Ingénierie, études techniques
Date de création
17/08/2018
N° SIRET
841 861 370 00028
N° SIREN
841 861 370
Direction
BDC INVEST (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
7 RUE DU VILLAGE 31320 VIEILLE-TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Établissement de maîtrise d’œuvre à Vieille-Toulouse, PILOTAGE ET MAITRISE D'OEUVRE OCCITANIE figure au répertoire Sirene sous le code 71.12B. Il n’est pas présenté comme architecte : ce titre est réservé aux inscrits à l’Ordre. Forme juridique : SAS.

Le maître d’œuvre face au seuil des 150 m²

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Une fois le permis accordé à Vieille-Toulouse, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur PILOTAGE ET MAITRISE D'OEUVRE OCCITANIE

Combien coûte un permis avec un maître d’œuvre ?

Les honoraires sont libres et sans barème (Ordre des architectes). Les repères nationaux vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. La mission permis seule d’un architecte au-delà de 150 m² se situe entre 4 000 et 12 000 €. Le devis dépend du projet et du terrain à Vieille-Toulouse.

Les données de la fiche PILOTAGE ET MAITRISE D'OEUVRE OCCITANIE sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Combien de temps la mairie de Vieille-Toulouse met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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