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Architecte · Verniolle (09340)

CM2A

Architecture à Verniolle (09340) · créée en 2012 · SAS · dirigeant : Cedric MUNOZ (Président de SAS) · SIRET 75237359700018

  • Créée en 2012
  • Active selon Sirene
  • Siège social

CM2A : informations du répertoire Sirene

Localité
Verniolle (09340)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
02/04/2012
N° SIRET
752 373 597 00018
N° SIREN
752 373 597
Direction
Cedric MUNOZ (Président de SAS)
Tranche d’effectif
6 à 9 salariés
Adresse de l’établissement
1 AVENUE DE MIREPOIX 09340 VERNIOLLE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Société de forme SAS, CM2A a son établissement à Verniolle. Le dirigeant déclaré est Cedric MUNOZ (Président de SAS). Ces données publiques décrivent la structure ; elles ne préjugent ni de son équipe ni de ses références de permis.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Sur les 12 derniers mois, 3 logements ont été autorisés à Verniolle d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.

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Questions sur CM2A et sur cette fiche

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Combien de temps la mairie de Verniolle met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Verniolle ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

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