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Architecte · Velanne (38620)

ROMAIN FOURNIER

Architecture à Velanne (38620) · créée en 2013 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ROMAIN FOURNIER · SIRET 79519601300036

  • Créée en 2013
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur ROMAIN FOURNIER

Localité
Velanne (38620)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/09/2013
N° SIRET
795 196 013 00036
N° SIREN
795 196 013
Direction
ROMAIN FOURNIER (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Velanne (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Créé en 2013, ROMAIN FOURNIER est un établissement d’architecture à Velanne (38620) qui exerce depuis 13 ans d’après Sirene. Le site n’attribue le titre d’architecte qu’à ce code d’activité et ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte et permis de construire : repères

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Une fois le permis accordé à Velanne, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Réponses sur la fiche de ROMAIN FOURNIER

Comment comparer ROMAIN FOURNIER avec d’autres établissements ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Velanne, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

Combien de temps la mairie de Velanne met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Le site a-t-il vérifié l’inscription de ROMAIN FOURNIER à l’Ordre ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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