Permis Construire Annuaire recense SYLVAIN GASNIER à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Vautorte (53500)

SYLVAIN GASNIER

Architecture à Vautorte (53500) · créée en 2011 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SYLVAIN GASNIER · SIRET 53294652200010

  • Créée en 2011
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de SYLVAIN GASNIER à Vautorte

Localité
Vautorte (53500)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
04/07/2011
N° SIRET
532 946 522 00010
N° SIREN
532 946 522
Direction
SYLVAIN GASNIER (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Vautorte (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Vautorte (53500) par le répertoire Sirene, SYLVAIN GASNIER déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Une fois le permis accordé à Vautorte, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

Autres concepteurs à Vautorte

Missions de conception et de dépôt

Autour de Vautorte : communes et distances

Architecte permis de construire en Mayenne

SYLVAIN GASNIER en questions

Combien de temps la mairie de Vautorte met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Mon projet dépasse 150 m² : SYLVAIN GASNIER peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de SYLVAIN GASNIER sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Où trouver l’adresse de SYLVAIN GASNIER ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de SYLVAIN GASNIER ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

Devis gratuit