Permis Construire Annuaire recense EQUINOXE PAYSAGES à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Vaugneray (69670)

EQUINOXE PAYSAGES

Architecture à Vaugneray (69670) · créée en 2007 · SARL · dirigeant : Patrick RENAULT (Gérant) · SIRET 49532753800015

  • Créée en 2007
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : EQUINOXE PAYSAGES, architecte à Vaugneray

Localité
Vaugneray (69670)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
02/04/2007
N° SIRET
495 327 538 00015
N° SIREN
495 327 538
Direction
Patrick RENAULT (Gérant)
Adresse de l’établissement
81 RUE DE BORDEAUX 69670 VAUGNERAY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Vaugneray (69670) par le répertoire Sirene, EQUINOXE PAYSAGES déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Ce qu’un architecte apporte à un projet à Vaugneray

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Sur les 12 derniers mois, 36 logements ont été autorisés à Vaugneray d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.

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Fiche EQUINOXE PAYSAGES : questions fréquentes

Comment vérifier que EQUINOXE PAYSAGES est bien architecte ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Combien de temps la mairie de Vaugneray met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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