Permis Construire Annuaire recense MALLAURIE CHARLES à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Vals-les-Bains (07600)

MALLAURIE CHARLES

Architecture à Vals-les-Bains (07600) · créée en 2021 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MALLAURIE CHARLES · SIRET 90195761300028

  • Créée en 2021
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement MALLAURIE CHARLES à Vals-les-Bains

Localité
Vals-les-Bains (07600)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
12/08/2021
N° SIRET
901 957 613 00028
N° SIREN
901 957 613
Direction
MALLAURIE CHARLES (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Vals-les-Bains (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Vals-les-Bains (07600) par le répertoire Sirene, MALLAURIE CHARLES déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Vals-les-Bains, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Réponses sur la fiche de MALLAURIE CHARLES

Le formulaire envoie-t-il ma demande à MALLAURIE CHARLES ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Vals-les-Bains. Ce n’est pas nécessairement MALLAURIE CHARLES. Le devis est gratuit, sans engagement.

D’où viennent les informations sur MALLAURIE CHARLES ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Comment vérifier que MALLAURIE CHARLES est bien architecte ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Devis gratuit