Permis Construire Annuaire recense PATRICK BAPTISTAL à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Val-de-Sos (09220)

PATRICK BAPTISTAL

Architecture à Val-de-Sos (09220) · créée en 1980 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PATRICK BAPTISTAL · SIRET 31823496000025

  • Créée en 1980
  • Active selon Sirene
  • Siège social

PATRICK BAPTISTAL : informations du répertoire Sirene

Localité
Val-de-Sos (09220)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1980
N° SIRET
318 234 960 00025
N° SIREN
318 234 960
Direction
PATRICK BAPTISTAL (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Val-de-Sos (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PATRICK BAPTISTAL exerce à Val-de-Sos (09220) en entrepreneur individuel, d’après le répertoire Sirene. L’adresse personnelle n’est pas publiée ; seule la commune apparaît. Activité déclarée : Activités d’architecture (NAF 71.11Z).

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Questions courantes sur un architecte à Val-de-Sos

Mon projet dépasse 150 m² : PATRICK BAPTISTAL peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de PATRICK BAPTISTAL sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Le site représente-t-il PATRICK BAPTISTAL ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. PATRICK BAPTISTAL n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Le formulaire envoie-t-il ma demande à PATRICK BAPTISTAL ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Val-de-Sos. Ce n’est pas nécessairement PATRICK BAPTISTAL. Le devis est gratuit, sans engagement.

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