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Architecte permis de construire à Val-de-Roulans

Devis gratuit, sans engagement : décrivez votre projet à Val-de-Roulans, Permis Construire Annuaire le confie à un architecte ou à un maître d’œuvre dans le Doubs.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Votre projet à Val-de-Roulans, du croquis au dépôt

Précisez la surface de plancher visée : au-delà de 150 m², seul un architecte pourra signer votre permis (source : Service-Public.fr).

Préciser votre projet (facultatif)

Faire dessiner son permis de construire à Val-de-Roulans

La surface de plancher se mesure au nu intérieur des façades, niveau par niveau, pour les volumes clos et couverts de plus de 1,80 m sous plafond (Service-Public.fr). Ce calcul conditionne le type d’autorisation et l’obligation d’architecte : il se fait sur plan, pas à l’estime. Le répertoire Sirene ne recense pas d’architecte ni de maître d’œuvre domicilié à Val-de-Roulans. Cela n’empêche rien : la mission permis se mène à distance pour l’essentiel, avec une ou deux visites du terrain. Les établissements voisins figurent ci-dessous. Les communes de L'Écouvotte, Séchin et Grosbois sont décrites avec les mêmes sources : Sirene, Géoportail de l’urbanisme, Sitadel, INSEE. Leurs listes d’établissements peuvent dépanner un projet à Val-de-Roulans.

Si le projet évolue après l’accord, un permis modificatif suffit pour des ajustements limités, instruit en 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). Il ne prolonge pas la validité du permis initial.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Concepteurs intervenant à Val-de-Roulans depuis les communes proches

Pour choisir, lisez l’activité déclarée et la date de création, puis demandez des exemples de permis déposés dans le Doubs. La capacité à dialoguer avec le service instructeur compte autant que le dessin.

Architecte

PVMD

Baume-les-Dames · 6 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis ou déclaration préalable à Val-de-Roulans : les repères

Quel que soit le document local, la mairie de Val-de-Roulans reste l’interlocuteur : elle reçoit le dossier, le transmet à l’instructeur et notifie la décision. Le règlement qu’elle communique prime sur toute donnée en ligne. Le seuil des 150 m² s’applique aux personnes physiques construisant pour elles-mêmes ; une société, y compris une SCI familiale, doit recourir à un architecte dès le premier mètre carré de permis (Légifrance).

La base Mérimée ne signale aucun édifice protégé à Val-de-Roulans. Sauf site inscrit ou classé, le projet échappe à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, et le délai d’instruction reste celui de droit commun (Service-Public.fr). Les chiffres Sitadel comptent les logements autorisés en date de prise en compte, pas les permis d’extension ou d’annexes. Ils situent la dynamique de Val-de-Roulans ; ils ne disent rien des chances d’un projet particulier.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
3

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Combien coûte le dessin d’un permis à Val-de-Roulans ?

Les écarts de prix tiennent au temps de conception : un terrain en pente, un secteur protégé ou un règlement exigeant à Val-de-Roulans demandent plus d’études et de variantes avant le dépôt.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Prix arrondis, France entière. L’Île-de-France se situe généralement au-dessus ; certaines sources publient des montants hors taxes.

Dans quel tissu bâti s’insère un permis à Val-de-Roulans ?

L’habitat à Val-de-Roulans comprend 99 % de maisons. Lorsqu’un projet s’écarte de cette dominante, la notice du permis doit expliquer le parti pris : c’est l’un des rôles de l’architecte que de l’argumenter. Une maison neuve dont le permis est déposé depuis 2022 relève de la RE2020 (Légifrance). Le bâti ancien, 13 % des résidences principales à Val-de-Roulans, n’y est pas soumis. Agrandir et rénover posent donc des questions techniques différentes.

Propriétaires occupants : 89 % ; résidences secondaires : 1 % ; logements vacants : 3 %. Ces chiffres INSEE décrivent qui habite Val-de-Roulans et, souvent, qui dépose les permis de maison et d’extension.

Logements
74
Maisons
99 %
Construits avant 1946
13 %
Achevés depuis 1991
65 %
Propriétaires occupants
89 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Maison, extension, garage, piscine à Val-de-Roulans : les missions

Chaque carte indique une fourchette d’honoraires pour le dossier seul, hors travaux et taxes. Les montants valent pour Val-de-Roulans comme pour le reste du département.

01

Permis de construire maison à Val-de-Roulans

Le dossier de maison neuve à Val-de-Roulans réunit des pièces graphiques codifiées et une notice qui explique l’insertion du projet. Les honoraires s’entendent pour cette mission ; la taxe d’aménagement et les études techniques s’ajoutent.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Val-de-Roulans

Pour agrandir à Val-de-Roulans, le concepteur mesure l’existant, calcule la surface de plancher totale après travaux (Service-Public.fr) et en déduit le dossier à produire. Les plans montrent le bâti actuel et le projet, avec les façades modifiées.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Val-de-Roulans

Garage, carport, abri : à Val-de-Roulans, le dossier dépend de la surface et du lien avec la maison. Un garage isolé de 5 m² ou moins est dispensé de formalité hors secteur protégé (Service-Public.fr) ; au-delà de 20 m², le permis s’impose (Service-Public.fr).

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Val-de-Roulans

Le dossier de piscine à Val-de-Roulans reste simple quand le bassin est le seul ouvrage. Un pool house de plus de 20 m² fait passer l’ensemble en permis de construire (Service-Public.fr) : le dessinateur regroupe alors les deux ouvrages dans un même dossier.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Val-de-Roulans

Un dessinateur en bâtiment ou un maître d’œuvre établit la déclaration préalable à Val-de-Roulans : plans, façades avant et après, notice, photographies. L’architecte n’y est jamais obligatoire (Service-Public.fr), ce qui explique des honoraires plus modérés.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Val-de-Roulans

Au-delà de 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte est obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr). À Val-de-Roulans, cette mission permis seule comprend la conception, les plans réglementaires, la notice et le dépôt.

4 000 à 12 000 €

Faire dessiner et déposer son dossier à Val-de-Roulans

  1. Demander un certificat d’urbanisme

    Gratuit, il fige les règles et le taux des taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr). C’est la base sur laquelle le concepteur dessine à Val-de-Roulans.

  2. Esquisse, avant-projet, permis

    Trois étapes de dessin, de plus en plus précises. Le dossier final reprend les plans à l’échelle, les façades, la coupe et l’insertion dans le site.

  3. Décision et suites

    Accord exprès ou tacite (Service-Public.fr), affichage, recours éventuel des tiers (Service-Public.fr), déclaration d’achèvement en fin de travaux (Service-Public.fr).

FAQ : dossier d’urbanisme à Val-de-Roulans

Que faire si un voisin s’oppose à mon projet à Val-de-Roulans ?

Oui, dans les 2 mois suivant le premier jour d’un affichage continu (Service-Public.fr). Le voisin doit prouver que le projet affecte directement son bien et vous adresser une copie du recours dans les 15 jours (Service-Public.fr). Un projet respectueux du règlement de Val-de-Roulans résiste à la plupart des contestations.

Une extension de 30 m² à Val-de-Roulans demande-t-elle un permis ?

En zone urbaine d’un PLU, une déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher ; ailleurs, le seuil est de 20 m² (Service-Public.fr). Si la surface totale dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent (Service-Public.fr).

En combien de temps la mairie de Val-de-Roulans traite-t-elle une déclaration préalable ?

Un mois en règle générale, deux dans la plupart des secteurs protégés (Service-Public.fr). C’est nettement plus court que le permis, dont l’instruction dure 2 à 3 mois (Service-Public.fr). Le concepteur vérifie que le projet à Val-de-Roulans relève bien de ce régime.

Faut-il un architecte pour construire à Val-de-Roulans ?

Pour un particulier qui construit pour lui-même, l’architecte devient obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr). En dessous, vous pouvez dessiner vous-même ou confier les plans à un maître d’œuvre ou à un dessinateur. La qualité graphique reste attendue par l’instructeur de Val-de-Roulans.

Comment connaître les règles de construction à Val-de-Roulans ?

Interrogez la mairie de Val-de-Roulans : elle seule fait foi pour le règlement en vigueur. Le concepteur demandera le zonage et les prescriptions de la parcelle avant toute esquisse, puis adaptera les pièces du dossier.

Peut-on régulariser des travaux faits sans autorisation à Val-de-Roulans ?

Pendant 6 ans après l’achèvement, l’infraction expose à une amende pénale de 1 200 € à 300 000 € ; la commune peut ajouter une amende administrative jusqu’à 30 000 € et une astreinte journalière (Service-Public.fr). La régularisation passe par le dépôt d’un dossier conforme aux règles actuelles.

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