Annuaire · Val-de-Moder (67350)

Architecte permis de construire à Val-de-Moder

Architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs en bâtiment à Val-de-Moder : la liste issue du répertoire Sirene, les règles locales, et un devis gratuit sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Permis ou déclaration préalable à Val-de-Moder

Précisez la surface de plancher visée : au-delà de 150 m², seul un architecte pourra signer votre permis (source : Service-Public.fr).

Préciser votre projet (facultatif)

Un dossier de permis à Val-de-Moder (67350) : ce qu’il faut savoir

Un permis accordé à Val-de-Moder vaut 3 ans, prolongeables 2 fois pour 1 an si les règles n’ont pas changé (Service-Public.fr). Ce calendrier laisse le temps de consulter les entreprises à partir de plans bien définis. Val-de-Moder ne compte pas, à la date de mise à jour, de cabinet d’architecture ou de bureau de dessin enregistré sur son territoire. L’annuaire propose donc les établissements les plus proches du département, triés par distance à vol d’oiseau. Les concepteurs recensés dans Morschwiller, Kindwiller et Niedermodern acceptent généralement de dessiner un permis à Val-de-Moder. La première commune voisine, Niedermodern, est à 2 km, la seconde, Morschwiller, à 3 km.

Intégrez la taxe d’aménagement au budget. En 2026, elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut dessiner un permis à Val-de-Moder ? Les établissements voisins

Aucune fiche n’est rattachée à Val-de-Moder. Les établissements affichés sont les plus proches du département ; leur page détaille activité déclarée, date de création et forme juridique.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Avant le permis à Val-de-Moder : zonage, surfaces, protections

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Val-de-Moder définit la constructibilité de chaque parcelle et les règles de forme : implantation par rapport aux voies et aux limites, emprise au sol, hauteur, toitures. Le règlement écrit et le plan de zonage se consultent en mairie. Un abri de jardin de plus de 5 m² entre dans l’assiette de la taxe d’aménagement (Service-Public.fr). Le conseil municipal peut toutefois exonérer les abris de moins de 20 m². Le seuil de formalité et le seuil fiscal ne coïncident pas toujours.

En secteur protégé à Val-de-Moder, le dossier papier se dépose en 5 exemplaires au lieu de 4 (Service-Public.fr). Le silence de la mairie peut y valoir refus dans certains cas (Service-Public.fr). Un concepteur habitué à ces secteurs sécurise ces points. L’activité de construction à Val-de-Moder (43 logements autorisés sur 2025-09 à 2026-08) se lit avec celle du département, 7 511 sur la même période. Les règles et les délais, eux, ne dépendent pas du nombre de dossiers.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
3 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
43
dont maisons individuelles
7
Logements autorisés sur 5 ans
151

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Tarifs des concepteurs pour un permis à Val-de-Moder

Quand l’architecte est obligatoire, au-delà de 150 m² (Service-Public.fr), la mission permis seule se situe entre 4 000 à 12 000 €. La signature seule d’un permis déjà dessiné coûte moins, mais engage la responsabilité de l’architecte.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Un dossier refusé ou incomplet coûte du temps : la fourchette haute correspond souvent à un travail de conception plus poussé, qui réduit ce risque à Val-de-Moder.

L’habitat à Val-de-Moder : repères pour l’insertion du projet

Le parc de Val-de-Moder totalise 2 375 logements (INSEE, 2021). La part de maisons, 71 %, et la densité de 561 habitants au km² donnent au concepteur une première idée du gabarit attendu par l’instructeur. 20 % des résidences principales de Val-de-Moder datent d’avant 1946, 47 % d’avant 1971 et 30 % ont été achevées depuis 1991 (INSEE). L’âge du bâti conditionne le type de projets : extension et rénovation dans l’ancien, construction neuve dans les secteurs récents.

Usage du parc de Val-de-Moder : 70 % de propriétaires occupants, 1 % de résidences secondaires. Le concepteur adapte la mission : conception complète et suivi pour un propriétaire éloigné, permis seul pour un occupant qui pilote lui-même ses artisans.

Logements
2 375
Maisons
71 %
Construits avant 1946
20 %
Achevés depuis 1991
30 %
Propriétaires occupants
70 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis et déclarations préalables à Val-de-Moder : six prestations

Les prestations ci-dessous couvrent les projets de particuliers à Val-de-Moder. Chaque page détaille les pièces du dossier, les délais légaux, le rôle du concepteur et les sources des prix.

01

Permis de construire maison à Val-de-Moder

Pour une maison neuve à Val-de-Moder, le concepteur lit le terrain et le règlement, dessine l’esquisse puis les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, un architecte signe obligatoirement (Service-Public.fr).

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Val-de-Moder

Une extension à Val-de-Moder se conçoit avec l’existant : coupe commune, alignement des percements, continuité ou contraste assumé des matériaux. Si la surface totale dépasse 150 m² après travaux, un architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Val-de-Moder

Le dossier de garage ou de carport à Val-de-Moder reste léger : plan de situation, plan de masse coté, façades, coupe si le terrain est en pente, photographies d’insertion. Le dessinateur le prépare en quelques jours une fois le projet arrêté.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Val-de-Moder

Une piscine à Val-de-Moder ne demande aucune formalité jusqu’à 10 m² de bassin hors secteur protégé ; de plus de 10 à 100 m², une déclaration préalable ; au-delà, un permis (Service-Public.fr). Le dessinateur établit le plan de masse et les coupes.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Val-de-Moder

Modifier une façade, percer une baie, remplacer une toiture à Val-de-Moder : la déclaration préalable est le dossier adapté. En secteur protégé, le délai passe à 2 mois (Service-Public.fr) et l’avis de l’architecte des Bâtiments de France peut intervenir.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Val-de-Moder

Au-delà de 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte est obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr). À Val-de-Moder, cette mission permis seule comprend la conception, les plans réglementaires, la notice et le dépôt.

4 000 à 12 000 €

Le chemin d’un permis à Val-de-Moder (67350)

  1. Demander un certificat d’urbanisme

    Gratuit, il fige les règles et le taux des taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr). C’est la base sur laquelle le concepteur dessine à Val-de-Moder.

  2. Esquisse, avant-projet, permis

    Trois étapes de dessin, de plus en plus précises. Le dossier final reprend les plans à l’échelle, les façades, la coupe et l’insertion dans le site.

  3. Décision et suites

    Accord exprès ou tacite (Service-Public.fr), affichage, recours éventuel des tiers (Service-Public.fr), déclaration d’achèvement en fin de travaux (Service-Public.fr).

Permis et architecte à Val-de-Moder : vos questions

L’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire pour un particulier à Val-de-Moder ?

En zone d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, le vendeur d’un terrain constructible fournit une étude géotechnique préalable (Légifrance). Elle reste valable 30 ans si le sol n’a pas été remanié (Légifrance). L’architecte en tire les prescriptions de fondations.

Une piscine à Val-de-Moder demande-t-elle un permis ?

Aucune formalité jusqu’à 10 m² de bassin hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de piscine de plus de 1,80 m de haut impose le permis même pour un bassin moyen (Service-Public.fr).

Comment trouver un concepteur si aucun n’est installé à Val-de-Moder ?

Oui, sans restriction : un architecte exerce sur tout le territoire. L’annuaire affiche les établissements les plus proches dans le Bas-Rhin. Votre demande de devis est de toute façon traitée par Permis Construire Annuaire, qui la confie à un concepteur acceptant d’intervenir à Val-de-Moder.

Quand aurai-je la réponse de la mairie de Val-de-Moder ?

Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Sans réponse au terme du délai, le permis est tacitement accordé, sauf cas particuliers en secteur protégé (Service-Public.fr). Un dossier complet dès le dépôt à Val-de-Moder évite toute prolongation.

Comment déposer mon dossier de permis à Val-de-Moder ?

En papier, 4 exemplaires complets, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr). Les communes de plus de 3 500 habitants disposent d’une téléprocédure pour le dépôt en ligne (Légifrance). Le récépissé de dépôt fixe la date de départ du délai d’instruction.

L’architecte doit-il suivre le chantier à Val-de-Moder ?

Rien n’oblige à confier le chantier au concepteur du permis. Beaucoup de particuliers à Val-de-Moder choisissent la mission permis seule, puis pilotent leurs artisans. Le contrat précise la limite de la mission et le sort des modifications demandées pendant l’instruction.

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Un permis à déposer à Val-de-Moder (67350) ?

Votre demande à Val-de-Moder est traitée par Permis Construire Annuaire, pas par les établissements listés. Un concepteur du secteur vous propose ensuite un devis gratuit, sans engagement.

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