Permis Construire Annuaire recense ARNAUD DUBOL à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Val-d'Aigoual (30570)

ARNAUD DUBOL

Architecture à Val-d'Aigoual (30570) · créée en 2010 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ARNAUD DUBOL · SIRET 51866841300033

  • Créée en 2010
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement ARNAUD DUBOL à Val-d'Aigoual

Localité
Val-d'Aigoual (30570)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/2010
N° SIRET
518 668 413 00033
N° SIREN
518 668 413
Direction
ARNAUD DUBOL (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Val-d'Aigoual (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ARNAUD DUBOL figure parmi 1 autres établissements de conception recensés à Val-d'Aigoual. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Val-d'Aigoual, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Fiche ARNAUD DUBOL : questions fréquentes

Un architecte peut-il déposer mon permis à Val-d'Aigoual ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Les données de la fiche ARNAUD DUBOL sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Combien de temps la mairie de Val-d'Aigoual met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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