DOMINIQUE MONTEIL
Ussel (19200)
Permis Construire Annuaire recense SEBASTIEN CLAVEYROLAT à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Ussel (19200) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SEBASTIEN CLAVEYROLAT · SIRET 51926498000011
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
SEBASTIEN CLAVEYROLAT figure parmi 4 autres établissements de conception recensés à Ussel. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.
Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).
Quel que soit l’établissement retenu à Ussel, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.
Ussel (19200)
Ussel (19200)
Ussel (19200)
Ussel (19200)
Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de SEBASTIEN CLAVEYROLAT sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.
Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).
La page de la commune liste tous les établissements recensés à Ussel, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.