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Architecte · Tully (80130)

JEAN-MICHEL MORISSET

Architecture à Tully (80130) · créée en 1980 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-MICHEL MORISSET · SIRET 31953507600040

  • Créée en 1980
  • Active selon Sirene
  • Siège social

JEAN-MICHEL MORISSET en quelques données

Localité
Tully (80130)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/06/1980
N° SIRET
319 535 076 00040
N° SIREN
319 535 076
Direction
JEAN-MICHEL MORISSET (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Tully (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN-MICHEL MORISSET exerce à Tully (80130) en entrepreneur individuel, d’après le répertoire Sirene. L’adresse personnelle n’est pas publiée ; seule la commune apparaît. Activité déclarée : Activités d’architecture (NAF 71.11Z).

Architecte et permis de construire : repères

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Une fois le permis accordé à Tully, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Fiche JEAN-MICHEL MORISSET : questions fréquentes

Comment contacter JEAN-MICHEL MORISSET ?

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Je suis JEAN-MICHEL MORISSET : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de JEAN-MICHEL MORISSET sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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