Permis Construire Annuaire recense TIMOTHEE ERIC BOSSARD à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Tresserve (73100)

TIMOTHEE ERIC BOSSARD

Architecture à Tresserve (73100) · créée en 2013 · Entrepreneur individuel · dirigeant : TIMOTHEE ERIC BOSSARD · SIRET 79513776900027

  • Créée en 2013
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement TIMOTHEE ERIC BOSSARD à Tresserve

Localité
Tresserve (73100)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
06/09/2013
N° SIRET
795 137 769 00027
N° SIREN
795 137 769
Direction
TIMOTHEE ERIC BOSSARD (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Tresserve (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Tresserve, TIMOTHEE ERIC BOSSARD est présenté ici avec les seules données publiques de l’INSEE : activité, SIREN, commune. Le site ne vérifie pas les qualifications et n’a aucun partenariat avec l’établissement.

Ce qu’un architecte apporte à un projet à Tresserve

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Le document d’urbanisme de Tresserve n’est pas renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme à la date de collecte. Le service urbanisme de la mairie indique le règlement opposable ; un certificat d’urbanisme, gratuit, le confirme (Service-Public.fr).

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Fiche TIMOTHEE ERIC BOSSARD : questions fréquentes

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Les données de la fiche TIMOTHEE ERIC BOSSARD sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Combien de temps la mairie de Tresserve met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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