Permis Construire Annuaire recense SYLVAIN DOMINGER à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Trans-en-Provence (83720)

SYLVAIN DOMINGER

Architecture à Trans-en-Provence (83720) · créée en 2000 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SYLVAIN DOMINGER · SIRET 43194588000026

  • Créée en 2000
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de SYLVAIN DOMINGER à Trans-en-Provence

Localité
Trans-en-Provence (83720)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/07/2000
N° SIRET
431 945 880 00026
N° SIREN
431 945 880
Direction
SYLVAIN DOMINGER (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Trans-en-Provence (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

SYLVAIN DOMINGER exerce une activité d’architecture à Trans-en-Provence depuis 2000, soit 26 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : Entrepreneur individuel. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Une fois le permis accordé à Trans-en-Provence, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur SYLVAIN DOMINGER

Combien de temps la mairie de Trans-en-Provence met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Peut-on supprimer la fiche de SYLVAIN DOMINGER ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 431945880 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

D’où viennent les informations sur SYLVAIN DOMINGER ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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