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Architecte · Toussieu (69780)

AGNES MARCHAND

Architecture à Toussieu (69780) · créée en 1990 · Entrepreneur individuel · dirigeant : AGNES MARCHAND · SIRET 38014955900045

  • Créée en 1990
  • Active selon Sirene
  • Siège social

AGNES MARCHAND : informations du répertoire Sirene

Localité
Toussieu (69780)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
05/11/1990
N° SIRET
380 149 559 00045
N° SIREN
380 149 559
Direction
AGNES MARCHAND (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Toussieu (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Toussieu (69780) par le répertoire Sirene, AGNES MARCHAND déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte : mission, limites, cadre légal

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Aucun monument historique n’est recensé à Toussieu dans la base Mérimée. Sauf autre protection, le projet échappe à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France et le délai reste celui de droit commun (Service-Public.fr).

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Questions courantes sur un architecte à Toussieu

Comment vérifier que AGNES MARCHAND est bien architecte ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Mon projet dépasse 150 m² : AGNES MARCHAND peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de AGNES MARCHAND sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Combien de temps la mairie de Toussieu met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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