Permis Construire Annuaire recense ARC HOME à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Tourville-la-Campagne (27370)

ARC HOME

Architecture à Tourville-la-Campagne (27370) · créée en 2022 · SAS · dirigeant : Sebastien JOUEN (Président de SAS) · SIRET 91842217100010

  • Créée en 2022
  • Active selon Sirene
  • Siège social

ARC HOME (27370) : identité de l’établissement

Localité
Tourville-la-Campagne (27370)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
16/08/2022
N° SIRET
918 422 171 00010
N° SIREN
918 422 171
Direction
Sebastien JOUEN (Président de SAS)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
16 B CHEMIN DES FERMES 27370 TOURVILLE-LA-CAMPAGNE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Enregistré en 2022, ARC HOME compte 4 ans d’existence à Tourville-la-Campagne selon l’INSEE. Cette fiche d’information, sans lien avec l’établissement, situe aussi le cadre du permis de construire dans la commune.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Commune de 1 107 habitants dans l'Eure, Tourville-la-Campagne applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur ARC HOME

Un architecte peut-il déposer mon permis à Tourville-la-Campagne ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Les données de la fiche ARC HOME sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Combien de temps la mairie de Tourville-la-Campagne met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

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