Permis Construire Annuaire recense IMS ARCHITECTURE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Tournefeuille (31170)

IMS ARCHITECTURE

Architecture à Tournefeuille (31170) · créée en 2012 · SARL · dirigeant : Isabelle MARTIN-SAUX (Gérant) · SIRET 53904366100013

  • Créée en 2012
  • Active selon Sirene
  • Siège social

IMS ARCHITECTURE : informations du répertoire Sirene

Localité
Tournefeuille (31170)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/2012
N° SIRET
539 043 661 00013
N° SIREN
539 043 661
Direction
Isabelle MARTIN-SAUX (Gérant)
Adresse de l’établissement
4 RUE DU DAUPHINE 31170 TOURNEFEUILLE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Enregistré en 2012, IMS ARCHITECTURE compte 14 ans d’existence à Tournefeuille selon l’INSEE. Cette fiche d’information, sans lien avec l’établissement, situe aussi le cadre du permis de construire dans la commune.

Le architecte face au seuil des 150 m²

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Commune de 30 168 habitants en Haute-Garonne, Tournefeuille applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Questions sur IMS ARCHITECTURE et sur cette fiche

Quel délai pour un permis à Tournefeuille ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Le site représente-t-il IMS ARCHITECTURE ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec IMS ARCHITECTURE. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Tournefeuille ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

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