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Architecte · Tourcoing (59200)

EMILIEN DEBAER

Architecture à Tourcoing (59200) · créée en 2014 · Entrepreneur individuel · dirigeant : EMILIEN DEBAER · SIRET 80110144500014

  • Créée en 2014
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement EMILIEN DEBAER à Tourcoing

Localité
Tourcoing (59200)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
07/04/2014
N° SIRET
801 101 445 00014
N° SIREN
801 101 445
Direction
EMILIEN DEBAER (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Tourcoing (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

EMILIEN DEBAER, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Tourcoing. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Quel que soit l’établissement retenu à Tourcoing, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Réponses sur la fiche de EMILIEN DEBAER

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Où trouver l’adresse de EMILIEN DEBAER ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

Combien de temps la mairie de Tourcoing met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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