Permis Construire Annuaire recense TOM DOUCET à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Toulouse (31300)

TOM DOUCET

Architecture à Toulouse (31300) · créée en 2013 · Entrepreneur individuel · dirigeant : TOM DOUCET · SIRET 79939028100019

  • Créée en 2013
  • Active selon Sirene
  • Siège social

TOM DOUCET : informations du répertoire Sirene

Localité
Toulouse (31300)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
27/12/2013
N° SIRET
799 390 281 00019
N° SIREN
799 390 281
Direction
TOM DOUCET (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Toulouse (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Créé en 2013, TOM DOUCET est un établissement d’architecture à Toulouse (31300) qui exerce depuis 13 ans d’après Sirene. Le site n’attribue le titre d’architecte qu’à ce code d’activité et ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte et permis de construire : repères

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

À Toulouse, le document de référence est le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, TOM DOUCET ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.

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Réponses sur la fiche de TOM DOUCET

Comment contacter TOM DOUCET ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de TOM DOUCET ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Toulouse ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Mon projet dépasse 150 m² : TOM DOUCET peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de TOM DOUCET sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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