ALAIN BAILO
Toulouse (31400)
Permis Construire Annuaire recense SARL D ARCHITECTURE BAC à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Toulouse (31000) · créée en 2004 · SARL · SIRET 45184481500014
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
SARL D ARCHITECTURE BAC exerce une activité d’architecture à Toulouse depuis 2004, soit 22 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : SARL. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.
Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.
Sur les 12 derniers mois, 5 393 logements ont été autorisés à Toulouse d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.
Toulouse (31400)
Toulouse (31200)
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Toulouse (31500)
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La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de SARL D ARCHITECTURE BAC ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.
Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).
Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.