Permis Construire Annuaire recense JEAN BOUTAUD à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Toulouse (31100)

JEAN BOUTAUD

Architecture à Toulouse (31100) · créée en 1981 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN BOUTAUD · SIRET 30916724500054

  • Créée en 1981
  • Active selon Sirene
  • Siège social

JEAN BOUTAUD : informations du répertoire Sirene

Localité
Toulouse (31100)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
10/12/1981
N° SIRET
309 167 245 00054
N° SIREN
309 167 245
Direction
JEAN BOUTAUD (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Toulouse (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN BOUTAUD figure au répertoire Sirene depuis 1981, soit 45 ans d’activité déclarée à Toulouse (31100). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Questions courantes sur un architecte à Toulouse

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de JEAN BOUTAUD sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Où trouver l’adresse de JEAN BOUTAUD ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Toulouse ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

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