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Architecte · Toulouse (31000)

DANIEL MORICE

Architecture à Toulouse (31000) · créée en 1987 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DANIEL MORICE · SIRET 30360614900027

  • Créée en 1987
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur DANIEL MORICE

Localité
Toulouse (31000)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1900
N° SIRET
303 606 149 00027
N° SIREN
303 606 149
Direction
DANIEL MORICE (entrepreneur individuel)
Tranche d’effectif
3 à 5 salariés
Adresse de l’établissement
Toulouse (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DANIEL MORICE est un établissement d’architecture recensé à Toulouse (31000) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Commune de 514 819 habitants en Haute-Garonne, Toulouse applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Fiche DANIEL MORICE : questions fréquentes

Qui reçoit ma demande de devis ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Toulouse. Ce n’est pas nécessairement DANIEL MORICE. Le devis est gratuit, sans engagement.

Combien de temps la mairie de Toulouse met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Comment vérifier que DANIEL MORICE est bien architecte ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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