Permis Construire Annuaire recense CHARLES MIGNOT à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Toulouse (31100)

CHARLES MIGNOT

Architecture à Toulouse (31100) · créée en 2025 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CHARLES MIGNOT · SIRET 99369966900012

  • Créée en 2025
  • Active selon Sirene
  • Siège social

CHARLES MIGNOT : informations du répertoire Sirene

Localité
Toulouse (31100)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
15/12/2025
N° SIRET
993 699 669 00012
N° SIREN
993 699 669
Direction
CHARLES MIGNOT (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Toulouse (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

CHARLES MIGNOT est un établissement d’architecture recensé à Toulouse (31100) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Ce qu’un architecte apporte à un projet à Toulouse

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Mon projet dépasse 150 m² : CHARLES MIGNOT peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Où trouver l’adresse de CHARLES MIGNOT ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

Je suis CHARLES MIGNOT : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

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