MARC FLEURANCE PRESTATIONS
Toulouse (31100)
Permis Construire Annuaire recense ARC&SITES ARCHITECTES PATRIMOINE CREATION à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Toulouse (31000) · créée en 2005 · SARL · dirigeant : Remy DESALBRES (Gérant) · SIRET 48428543200023
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
ARC&SITES ARCHITECTES PATRIMOINE CREATION figure parmi 707 autres établissements de conception recensés à Toulouse. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.
Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).
À Toulouse, le document de référence est le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, ARC&SITES ARCHITECTES PATRIMOINE CREATION ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.
Toulouse (31100)
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Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.
Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec ARC&SITES ARCHITECTES PATRIMOINE CREATION. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.
Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.