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Architecte · Toulouse (31000)

ANDRE RUFFAT

Architecture à Toulouse (31000) · date de création non communiquée · Entrepreneur individuel · dirigeant : ANDRE RUFFAT · SIRET 30999268300024

  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : ANDRE RUFFAT, architecte à Toulouse

Localité
Toulouse (31000)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1900
N° SIRET
309 992 683 00024
N° SIREN
309 992 683
Direction
ANDRE RUFFAT (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Toulouse (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ANDRE RUFFAT exerce à Toulouse (31000) en entrepreneur individuel, d’après le répertoire Sirene. L’adresse personnelle n’est pas publiée ; seule la commune apparaît. Activité déclarée : Activités d’architecture (NAF 71.11Z).

Comprendre le métier de architecte

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Questions sur ANDRE RUFFAT et sur cette fiche

ANDRE RUFFAT a-t-il rédigé cette fiche ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec ANDRE RUFFAT. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

Comment contacter ANDRE RUFFAT ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de ANDRE RUFFAT ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

Le site a-t-il vérifié l’inscription de ANDRE RUFFAT à l’Ordre ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

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