Permis Construire Annuaire recense VICTOR GASPARD ARCHITECTURE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Toulon (83200)

VICTOR GASPARD ARCHITECTURE

Architecture à Toulon (83200) · créée en 2021 · Entrepreneur individuel · dirigeant : VICTOR GASPARD · SIRET 90146051900019

  • Créée en 2021
  • Active selon Sirene
  • Siège social

VICTOR GASPARD ARCHITECTURE (83200) : identité de l’établissement

Localité
Toulon (83200)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/07/2021
N° SIRET
901 460 519 00019
N° SIREN
901 460 519
Direction
VICTOR GASPARD (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Toulon (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Créé en 2021, VICTOR GASPARD ARCHITECTURE est un établissement d’architecture à Toulon (83200) qui exerce depuis 5 ans d’après Sirene. Le site n’attribue le titre d’architecte qu’à ce code d’activité et ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Une fois le permis accordé à Toulon, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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VICTOR GASPARD ARCHITECTURE en questions

Le formulaire envoie-t-il ma demande à VICTOR GASPARD ARCHITECTURE ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Toulon. Ce n’est pas nécessairement VICTOR GASPARD ARCHITECTURE. Le devis est gratuit, sans engagement.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Toulon ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Je suis VICTOR GASPARD ARCHITECTURE : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 901460519 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

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