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Architecte · Toulon (83200)

FRANCOIS AUBERT

Architecture à Toulon (83200) · créée en 2004 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCOIS AUBERT · SIRET 45274248900043

  • Créée en 2004
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement FRANCOIS AUBERT à Toulon

Localité
Toulon (83200)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/04/2004
N° SIRET
452 742 489 00043
N° SIREN
452 742 489
Direction
FRANCOIS AUBERT (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Toulon (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FRANCOIS AUBERT exerce à Toulon (83200) en entrepreneur individuel, d’après le répertoire Sirene. L’adresse personnelle n’est pas publiée ; seule la commune apparaît. Activité déclarée : Activités d’architecture (NAF 71.11Z).

Un architecte pour votre projet à Toulon ?

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Toulon compte 25 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Avant de contacter FRANCOIS AUBERT : questions utiles

Mon projet dépasse 150 m² : FRANCOIS AUBERT peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de FRANCOIS AUBERT sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

FRANCOIS AUBERT est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Combien de temps la mairie de Toulon met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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